Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Une femme a volé une jument dans le pays de Gex. Elle tente de la revendre à...
Titre :
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Une femme a volé une jument dans le pays de Gex. Elle tente de la revendre à un prix très bas en Savoie
Contenu :
Nom (victime) : CHAPUIS Charles, fils de feu Philibert, originaire de Moins au pays de Gex, habitant(e) de Prevessin.
Nom (accusé, détenu) : PLOTTIER Françoise, époux(se) de DEVILLARD Etienne, originaire de Avregny. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Cote :
2B 11689
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable