Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Une femme a volé une jument dans le pays de Gex. Elle tente de la revendre à...

Titre :

Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Une femme a volé une jument dans le pays de Gex. Elle tente de la revendre à un prix très bas en Savoie

Contenu :

Nom (victime) : CHAPUIS Charles, fils de feu Philibert, originaire de Moins au pays de Gex, habitant(e) de Prevessin.
Nom (accusé, détenu) : PLOTTIER Françoise, époux(se) de DEVILLARD Etienne, originaire de Avregny. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.

Cote :

2B 11689

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

Liens