Document d'archives : Personnel, dossiers individuels de caïds
Contenu :
Arrêtés de nomination, de suspension et de réintégration, procès-verbaux de notification et d’enquête, états des pensions civiles, certificats de position de famille, rapports relatifs à l’état de santé des caïds, correspondance relative à la retraite, comptes rendus d’enquêtes, feuilles signalétiques.
Cote :
93205 19-93205 20