Sénéchaussée criminelle. – Requête de Jacques Descadafals, prêtre, contre Pierre et François Bardet, qui avaient tenté de l'assassiner, et blessé Jean Chaloupy, son beau-frère. – Actes de l'instruction. – Interrogatoire des témoins. – requêtes de Marie de Barallon, sur des vols de meubles et de vaisselle. – d'Arnaud Delpuch, laboureur et marguillier, contre Merle, consul de Puymirol, qui avait tenté de l'empoisonner, et qui avait maltraité son fils, par vengeance de ce qu'il avait offert le pain béni au sieur de Got, avocat du roi, avant de le lui offrir à lui. – Sentence condamnant la mémoire de David, docteur en médecine, nouveau converti, mort relaps. – Procédure préparatoire : procès-verbal de l'archiprêtre de Tonneins ; - information faite à la requête du procureur d'office ; - procès-verbal portant nomination d'un curateur à la mémoire du défunt ; - audition et récolement des témoins ; - confrontation avec le curateur. – Procédures : contre François Lamure, accusé d'avoir perdu, en le confiant à un étranger, un paquet de lettres adressé au sieur de Coquet, vice-sénéchal : « d'autant qu'il y a des ordonnances expresses portant paine afflictive, tant contre les commis des bureaux qui donnent les lettres à d'autres qu'à ceux qu'elles sont adressées, que contre ceux qui les ont faussement interceptées ; »- contre Pierre Blanc et Jean Panouillères, accusés d'assassinat prémédité sur la personne de Pierre Pic de l'Albarède.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime