Document d'archives : Année 1866
Contenu :
Présentation du contenu
Les minutes sont trop déteriorées pour en identifier les dates extrêmes.
Cote :
3 E 48/84
Inventaire d'archives :
3 E 48 Étude versante Nicolas, notaire à Saint-Sauveur-d'Aunis
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable en raison du mauvais état matériel
Mauvais état constaté en
2005
Original non communicable depuis
2005