Document d'archives : Type de délit : vol de grand chemin, injures. Résumé de l'affaire : Sur le chemin d'Annecy à Thônes, Paul de Menthon est attaqué...
Titre :
Type de délit : vol de grand chemin, injures. Résumé de l'affaire : Sur le chemin d'Annecy à Thônes, Paul de Menthon est attaqué par deux individus qui lui volent sa cape d'écarlate, ses pistolets et son épée.
Contenu :
Nom (victime) : MENTHON DE Paul.
Nom (accusé, contumace) : CONTET François, habitant(e) de Thorens. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup + banni 5 ans.
Nom (accusé, contumace) : CROSET Emmanuel, profession : sergent dans le Rgt du Chablais, habitant(e) de Thorens. Jugement en première instance : galères à vie. Arrêt du Sénat : estrapade 1 coup + banni 5 ans.
Cote :
2B 11161
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable