Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Annecy-le-Vieux (Annecy, Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Annecy-le-Vieux (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Annecy-le-Vieux à Veyrier-du-lac

Cote : 2148 W 6

Période : 1949 - 2002

Fonds : 2148 W - Versement de la Préfecture de Haute-Savoie, dépôt légal des publications touristiques (1947-2003)
Avis de la Commission des sites, perspectives et paysages sur des demandes de pontons à établir à Annecy-le-Vieux, Duingt, Sevrier et Veyrie...

Cote : 2151 W 70

Période : 1967 - 1968

Fonds : 2151 W - Versement de la Direction départementale de l'équipement, service de la navigation d'Annecy (1892-1992)
Type de délit : coups et blessures avec un fusil. Résumé de l'affaire : Un chasseur avec un chien pénètre dans un champ cultivé de blé noir....

Cote : 2B 10948

Période : 1753 - 1753

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Un jeune couple fiancé rencontre trois individus dont l'un donne un coup de couteau mortel a...

Cote : 2B 10949

Période : 1754 - 1754

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vol d'une génisse de 15 mois dans une étable d'Annecy-le-Vieux. On accuse un paysan d'Ale...

Cote : 2B 11077

Période : 1752 - 1752

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol de grand chemin, injures. Résumé de l'affaire : Sur le chemin d'Annecy à Thônes, Paul de Menthon est attaqué par deux in...

Cote : 2B 11161

Période : 1731 - 1731

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : procès en propriété. Résumé de l'affaire : Deux frères et leur voisin se disputent la propriété d'un champ.

Cote : 2B 11324

Période : 1662 - 1662

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infanticide. Résumé de l'affaire : Une pauvre veuve, servante, est accusé d'avoir tué son nouveau-né. jugement inconnu, tort...

Cote : 2B 11458

Période : 1742 - 1742

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : recel de vol abigéat. Résumé de l'affaire : Deux bœufs volés à Thônes sont retrouvés chez un granger d'Annecy-le-Vieux.

Cote : 2B 11909

Période : 1747 - 1747

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : fabrication de fausse monnaie. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. Un nommé Musy, détenu aux prisons d'Annecy, dénonc...

Cote : 2B 11996

Période : 1752 - 1752

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Annecy-le-Vieux (Annecy, Haute-Savoie, France)

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