FONCTIONNAIRES ETAGENTS PUBLICS : CARRIERE Préjudices de carrière : réparation Cas particuliers DOSSIER (LETTRES NOTES) 1952-1955, 1957, 1959, 1960, 1966-1967, 1969, 1970 Loi 7 février 1953 : application DOSSIER (NOTES. LETTRE. CIRCULAIRE LETTRE MANUSCRITE. AVIS) 1953-1957. 1964 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Emplois réservés Loi 22 décembre 1967 (art 8) : application Décret 29 avril 1971 : préparation (et) application DOSSIER (NOTES, TABLEAUX. STATISTIQUES) 1966-1972 Emplois réservés Tableaux par catégories et par corps. SOUS-DOSSIER (STATISTIQUES) 1966-1969 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Résistance : faits de résistance Bonifications d'ancienneté DOSSIER (CIRCULAIRES. DOCUMENTS DE TRAVAIL. PROJET DE DECRET. NOTES) 1948. 1953-1955. 1962, 1967. 1982. 1983 GUERRE 1939-1915 Epuration. victimes : réintégration METAYER Pierre : secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé de la Fonction publique et de la réforme administrative à : GENEBRIER Rager : Préfet de police NOTE Victimes de guerre : titre, demandes Décret 6 août 1975 : préparation (et) application Circulaire ! septembre 1980 : préparation Levée des forclusions opposables à l'accueil des demandes de titres. te victimes de guerre (pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité) DOSSIER (LETTRES, NOTES. COMPTE RENDU. CIRCULAIRE. NOTE MANUSCRITE) 1962. 1964. 1969, 1971. 1974-1978 1980, 1983 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Titularisation Loi 26 septembre 1951 : application Loi 19 décembre 1963 (Loi de finances) (et) Loi 11 juin 1983 : préparation DOSSIER (AVIS. DOCUMENTS DE TRAVAIL. NOTES. LETTRES) 1953-1955. 1958. 1962-1967. 1983. 1984 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : DEPORTE INTERNE ET RESISTANT : COMITES ET COMMISSIONS Commission centrale : composition (et) réunions DOSSIER (PROCES-VERBAUX. NOTE. ARRETE) 1978-1980, 1982-1983, 1986-1987 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Titularisation Loi 26 septembre 1951 : application DOSSIER (LETTRES. NOTES) 1952-1959, 1961 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1939-1945 : DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Bonifications d'ancienneté (et) Majorations d'ancienneté Loi 26 septembre 1951 (et) loi 19 juillet 1952 (et) loi 3 avril 1955 : application DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI. LETTRES) 1952-1961. 1963. 1967 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Afrique du Nord : résistants Ordonnance : projet DOSSIER (NOTES. PROJET D'ORDONNANCE) 1958, 1959 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Tunisie tel) Maroc : résistants Loi 26 septembre 1951 (et) décret 13 avril 1962 : application Proposition de loi (Proposition Marquand-Gairard) DOSSIER : NOTES. LETTRE. PROJET DE DECRET PROPOSITION DE LOI. DECISION) 1959-1961 1962 -1965. 1967. 1969 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Tunisie : résistants Décret 19 novembre décret beylicat) : application DOSSIER NOTES) 1959 GUERRE 1939-1945 Algérie : 7 août 1957 : application DOSSIER NOTES) 1959 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Tunisie (et) Maroc Résistance Décret 13 avril 1962 : application Application aux fonctionnaires tunisiens et marocains en service en Algérie entre le 18 avril et le 17 juillet 1962 des dispositions du décret du 13 avril 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels bénéficiaires des lois du 7 août 1955 et 4 août 1956 des dispositions de la loi modifiée du 26 septembre 1951 sur la Résistance. DOSSIER NOTES, PROJET DE DECRET, LETTRE) 1961. 1964. 1969 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Afrique du Nord : Association des fonctionnaires d'Afrique du Nord anciens combattants et victimes de guerre (AFANOM) : revendications DOSSIER (NOTES) 1964. 1966. 1970 Algérie (et) Tunisie (et) Maroc : anciens combattants Concours publics : accès Demande concernant lintervention de mesures particulières pour l'accès aux concours en faveur des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Personnel de Londres et d'Alger (guerre 1939-1945). DOSSIER (NOTES, TABLEAU) 1979 GUERRE 1939-1945 : ALSACE-LORRAINE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Alsaciens (et) Lorrains : majoration d'ancienneté (bénéfice de campagne) Réunion interministérielle 26 mai 1971 Loi 29 décembre 1971 (Loi de finances) : préparation (et) application Bénéfices de campagne et majorations d'ancienneté en faveur des fonctionnaires originaires d'Alsace-Lorraine incorporés de force dans l'armée allemande. Dont 2 cas particuliers. DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL. LETTRES. NOTES. MOTIONS. PROJET DE LOI NOTES MANUSCRITES. COMPTES RENDUS) 1957. 1958. 1960. 1961. 1963-1966. 1969. 197/1978 Incorporés de force : réfractaires, déserteurs Loi 7 août 1957 : application Cas particuliers Insoumission, désertion volontaire des Alsaciens Lorrains de l'année allemande. DOSSIER (NOTES, LETTRES) 1957. 1958 1961. 1962 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : CARRIERE : RETRAITES Alsaciens (et) Lorrains : limite d'âge (et) préjudice de carrière Proposition de loi DOSSIER (LETTRES. NOTES. AVIS) 1954, 1955. 1962. 1964-1966 Incorporés de force : validation de service Prise en compte comme services militaires des services accomplis après le S mai 1945par certains incorporés de force dans l'armée et fa gendarmerie allemandes. DOSSIER (NOTES. PROJET DE DECRET) 1962. 1964, 1966-196 7 FONCTIONNAIRES ET. AGENTS PUBLICS Alsaciens (et) Lorrains : majorations d'ancienneté Attributions de majorations d'ancienneté aux fonctionnaires expulsés d'Alsace et de Lorraine pendant la dernière guerre. DOSSIER (NOTES, LETTRE) 1959, 1964-1966, 1968 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Incorporés de force Loi 7 août 1957 : application Réunion interministérielle 21 mai 1966 Réunion interministérielle 1 juin 1966 Application de la loi du 7 août 1957. Incorporés de force dans l'année allemande, dont 2 cas particuliers. DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRE MANUSCRITE, TABLEAU) 1959, 1961, 1963, 1965, 1966, 1968, 1970, 1972 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Alsaciens (et) Lorrains : avancement (et) retraite Droits des "patriotes proscrits" en matière d'avancement et de retraite. Modalités de prise en compte des services accomplis par certains bénéficiaires du titre "Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux. " DOSSIER (NOTE, PROJET DE DECRET) 1960, 1975, 1976 Service allemand du travail (Reichsarbeitsdienst : RAD) Alsaciens (et) Mosellans : validation de Service Proposition de loi Validation du temps passé dans le Service allemand du travail (Reichsarbeitsdienst), dont 1 cas particulier. DOSSIER (NOTES. LETTRES. LETTRE MANUSCRITE. DOCUMENTS DE TRAVAIL. INSTRUCTIONS) 1965-1967. 1970. 1971, 1977, 1978 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1939-1945 Résistance : loi 26 septembre 1951 : application Titularisation : cas particulier DOSSIER (NOTES. LETTRE. DECRET. CURRICULUM VITAE) 1961. 1962. 1965. 1967 FONCTIONNAIRES ETAGENTS PUBLICS Loi 26 septembre 1951 : application Titularisation : cas particulier DOSSIER (DECRET. NOTES) 1964 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Loi 26 septembre 1951 : application Cas particulier : intégration DOSSIER (DECRET. NOTES) 1967. 1968. 1971. 1972 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1939-1945 Résistance : loi 26 septembre application Titularisation : demande. cas particulier DOSSIER (NOTES. LETTRE) 1969, 1970. 1972 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1939-1945 Résistance : loi 26 septembre 1951 : application Intégration : cas particulier LETTRE. NOTE 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1939-1945 Résistance : loi 26 septembre 1951 : application Titularisation : cas particulier DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, DECRET) 1971 Résistance : loi 26 septembre 1951 : application Cas particulier DOSSIER (NOTES, LETTRE) 1971, 1972 Résistance : loi 26 septembre 1951 : application Intégration : cas particulier DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1962. 1969, 1971, 1972 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre : intervention Bonifications d'ancienneté Loi 26 septembre 1951 : application LETTRES 1979 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Bonifications dancienneté Cas particulier DOSSIER LETTRE MANUSCRITE. LETTRE) 1979. 1980 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1939-1945 Résistance (Forces françaises de l'intérieur : FFI) : bonifications d'ancienneté Bonifications d'ancienneté pour services dans les Forces françaises de l'intérieur. DOSSIER (NOTES) 1980, 1981 Résistance : loi 26 septembre 1951 : application Bonifications d'ancienneté : cas particulier DOSSIER (LETTRES, NOTE) 1982. 1983 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Indochine (et) Corée Loi 18 juillet 1952 : application DOSSIER (NOTES. LETTRE) 1954-1956 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Indochine Décret 24 décembre 1954 (et) décret 16 décembre 1955 : application Dont cas particuliers. DOSSIER (LETTRES. NOTES) 1955, 1957, 1958 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS GUERRE 1914-1918 Italie (Tende (et) La Brigue) Armée : fonctionnaires originaires de Tende et de La Brigue. validation de services Prise en compte des services accomplis dans l'année italienne par les fonctionnaires originaires de Tende et de La Brigue. DOSSIER (NOTES, LETTRE) 1956, 1958, 1959, 1965 TERRITOIRES D'OUTRE-MER FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : STATUT Nouvelle-Calédonie Loi 6 septembre 1984 (art 137 bis) : application Portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. DOSSIER (LETTRES, NOTE) 1986

19960393/7

Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1945-1983)