Document d'archives : an III

Contenu :

Actes préliminaires des mariages et divorces. Comporte un acte de publication de mariage concernant le curé de la commune et un acte de divorce concernant l'officier municipal en charge de l'état civil.

Cote :

E-DEPOT 2 E21

Informations sur le producteur :

La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Informations sur l'acquisition :

2007-02-21 Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communication soumise à autorisation
Service affaires communales
Document non classé - vrac

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.08
1 registre

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