Document d'archives : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Entretien.- Obligation d'élagage par les riverains des plantations bordant les chemins vicinaux :...
Titre :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Entretien.- Obligation d'élagage par les riverains des plantations bordant les chemins vicinaux : arrêtés (1839, 1925), notes (1911, 1943).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT58 1O/8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur)
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, chemin rural, entretien, sylviculture