Circulaires du ministère de la Justice et du parquet de la cour d'appel de Lyon (1906-1926). Enquêtes pour le procureur de la République de Nantua : procès-verbaux d'auditions, procès-verbaux de gendarmerie, rapports, correspondance (1906-1927). Correspondance et télégrammes échangés avec le juge d'instruction de Nantua (1907-1927).