Document d'archives : 141 à 280.
Cote :
1901 W 9
Inventaire d'archives :
1901 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2035
1901 W 9
1901 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)