Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de l’expédition du testament d’Amélie Marie Anne Théodore Charlotte Sophie Walburg, veuve Tascher de La Pagerie, décédée à...

Date : 21 octobre 1872

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Titre :

Dépôt de l’expédition du testament d’Amélie Marie Anne Théodore Charlotte Sophie Walburg, veuve Tascher de La Pagerie, décédée à Soultz (Haut-Rhin) le 21 juillet 1870.

Contenu :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de ParisOrigine de l'information :

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1250

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Tascher de La Pagerie, Amélie Marie Anne Théodore Charlotte Sophie, Walburg, Amélie Marie Anne Théodore Charlotte Sophie

Lieux :

Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin)

Type de document :

dépôt de pièces, testament

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