Document d'archives : Déclarations et constats.
Contenu :
Déclarations. — Certificats de nationalité (1945-1946). Déclarations d'incendie (1851, 1866, 1869-1871, 1876, 1878, 1881, 1883-1886, 1917, 1924). Déclaration sous la foi du serment (1950).
Constats. — Levées de cadavre (an XI-an XIII, 1807-1808, 1811). Constats des lieux (1807, 1812, 1891, 1898, 1900, 1902, 1904, 1906, 1910).
Cote :
4 U 18/7
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes