Document d'archives : Juge de paix de Monts-sur-Guesnes

Contenu :

Le fond de la justice de paix de Monts-sur-Guesnes est assez complet jusqu'en 1959.

Cote :

4 U 18/1-86

Informations sur le producteur :

Origine:
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne)
En 1790, Monts-sur-Guesnes devient le chef-lieu d'un canton dépendant du district de Loudun et formé des communes de Monts-sur-Guesnes, Berthegon, le Bouchet, Dercé, Guesnes, Maulay, Prinçay et Saire. En 1801, la circonscription s'accroît avec de nouvelles communes : Chouppes, Coussay (chef-lieu de canton jusqu'au 18 novembre 1801) et Verrue qui proviennent du canton supprimé de Coussay ; Nueil-sous-Faye et Pouant issues du canton supprimé de Ceaux, mais perd Maulay qui est réunie au canton de Loudun.
Par décret du 16 février 1933, la justice de paix de Monts-sur-Guesnes est réunie à celles des Trois-Moutiers et de Loudun.

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