Document d'archives : Commissions spécialisées
Contenu :
Tribunal paritaire des baux ruraux. — Jugements (1947-1951, 1954, 1958). Procédure : procès-verbaux de conciliation et non-conciliation, conclusions, rapports d'expert, assignations en référé, procès-verbaux de prestation de serment des assesseurs (1946-1955, 1957-1959).
Commission arbitrale des baux ruraux. — Jugements (1918-1919), convocation des jurés et procès-verbal de tirage au sort (1918), procès-verbaux de prestation de serment des membres de la commission (1944).
Commission d'attribution d'allocations en faveur des victimes des calamités agricoles. — Correspondance, instructions (1938).
Commission cantonale pour la constitution du jury criminel. — Liste préparatoire, listes des jurés, instructions (1936-1938).
Commission cantonale de statistiques agricoles. — Correspondance, liste de membres (1931).
Cote :
4 U 18/82
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2035
Ce délai s'applique à compter de la date du document le plus récent. Un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé s'applique si ce dernier délai est plus bref (Code du patrimoine, article L. 213-2, 4°).
Institutions :
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes