Document d'archives : Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés
Cote :
4 U 18/1-2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes
4 U 18/1-2
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes