Réglementation. — Procédure civile, révision des listes électorales : arrêté préfectoral (1948) ; matière de loyers : circulaire (1949), infractions au code du travail (1949) : circulaire. Procédure pénale, traitement des noyés : avis (1812) ; jugements de simple police : circulaire (1833) ; police des chiens : arrêté municipal (1862) ; amendes de composition en matière d'ivresse publique : circulaire (1950). Personnel. — Ministère public : arrêtés du Procureur général, procès-verbaux d'installation (1924, 1933-1934, 1937, 1952). Juges de paix et suppléants : procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestations de serment, extraits du registre des provisions du tribunal civil de première instance (1858, 1863, 1871, 1879, 1883, 1921, 1924-1925, 1929, 1933-1934, 1937, 1942, 1946, 1948, 1952, 1955). Greffiers et commis greffiers : procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestation de serment (1816, 1849, 1860, 1871, 1873, 1887, 1897, 1912, 1923, 1927, 1945-1946, 1952, 1958). Huissiers : procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestation de serment, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Loudun suspendant de ses fonctions un huissier et en nommant un autre pour lui substituer (1806, 1827-1828, 1914-1915, 1945). Documents annexes. — Procès-verbal de bris de cachets (1815).

4 U 18/1

Justices de paix du département de la Vienne