Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION - Nouveau Code de procédure civile : décret du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION - Nouveau Code de procédure civile : décret du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, projets de décrets et décrets concernant les dispositions de ce nouveau code de procédure civile, notes, correspondance. 1972, 1975-1986. - Etude relative à l'évolution jurisprudentielle du Conseil d'Etat et tribunaux de l'ordre judiciaire en matière de responsabilité du fait d'autrui, et d'assurance en responsabilité civile, réalisée par la section du contentieux et des affaires administratives du bureau des affaires judiciaires et de la législation. 1993.
Cote :
19950318/3
Thèmes :
budget, délinquance, famille, mineur, organisation judiciaire, personnel, protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, tribunal pour enfants