Document d'archives : Déclaration du roi qui confirme l'édit d'établissement du Conseil souverain de Québec
Cote :
201 MIOM 3
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B
201 MIOM 3
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B