Document d'archives : Lettres patentes, édits, arrêts, ordonnances
Cote :
201 MIOM 1 à 3
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B
201 MIOM 1 à 3
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B