Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État portant que les contestations relatives à la perception des droits sur les fourrures et les vins seront...
Titre :
Arrêt du Conseil d'État portant que les contestations relatives à la perception des droits sur les fourrures et les vins seront jugées par Duchesneau
Cote :
201 MIOM 3
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B