Document d'archives : Registre chronologique d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux (12001 à 15000).
Cote :
1441W 8
Inventaire d'archives :
1441W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Registres d'audiences
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985