Document d'archives : Copie d'une lettre écrite à M. de La Luzerne, ministre de la marine, par le comité des rapports le 7 août 1790. Ce comité, chargé...
Titre :
Copie d'une lettre écrite à M. de La Luzerne, ministre de la marine, par le comité des rapports le 7 août 1790. Ce comité, chargé par l'Assemblée nationale d'examiner une adresse présentée par les citoyens de couleur, fait connaître au ministre que les réclamations contenues dans cette adresse lui paraissent fondées en justice. Informé que le sieur Mistral, intendant de la marine au Havre, s'est positivement opposé à l'embarquement de plusieurs gens de couleur en se fondant sur des ordres supérieurs qui ne peuvent émaner que du ministre, le comité demande à celui-ci de faire donner, tant à cet administrateur qu'à tous autres employés dans les ports, les ordres les plus positifs pour que les gens de couleur jouissent de l'usage absolu de leur liberté, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale. Cette copie est certifiée conforme par la société des colons à Paris.
Cote :
41 ETP 220/6736
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
La Luzerne, César Henri Guillaume de (1737-1799 ; comte, secrétaire d'état, ministre), Mistral, Jean Louis (intendant de la marine ; Le Havre)