Document d'archives : Conseil Général, sessions : rapports, voeux, notes de séances, sténographies des débats.
Cote :
1038 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL GENERAL, SECRETARIAT
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
Ressources complémentaires :
Observations :
GARDER LES DEBATS ?
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, communication, département, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, motion, note, rapport, registre, répertoire