Document d'archives : Algérie, colonies et protectorats
Contenu :
Procès-verbaux des séances, du 4 février 1920 au 17 mars 1924 (3 registres).
Cote :
C//14640
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative