Document d'archives : Procès-verbaux de nomination d'experts pour la constatation et l'estimation d'agâts, d'apposition de scellés, d'enquête et...

Titre :

Procès-verbaux de nomination d'experts pour la constatation et l'estimation d'agâts, d'apposition de scellés, d'enquête et enquête, sur renvoi du présidial de Poitiers. Procès-verbaux d'inventaire, de renonciation à succession et de tutelle. Sénéchal : Jacques Joseph Morisson sieur de la Cantinière, avocat en Parlement, puis Mathurin Gouin, sieur de la Seillère et Charles Villeneau, licenciés ès-lois. Procureur fiscal : Victor Guyet, sieur de Libaudière. Greffier : Germain Morisson.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Description physique :

Importance matérielle :
0.015

Archives départementales de la Vendée

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