Document d'archives : Impositions : minutes des délibérations portant vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de 1935 (classement par
Titre :
Impositions : minutes des délibérations portant vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de 1935 (classement par communes).
Cote :
1Z/7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur)
SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, SOUS-PREFET, administration départementale, administration préfectorale, arrondissement, conseil d'arrondissement, hôtel de la sous-préfecture, impôts locaux
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, rôle d'imposition