Document d'archives : Correspondances, notes, fiches, tableaux et avis du contrôleur financier et fiches et tableaux manuscrits concernant les services...

Titre :

Correspondances, notes, fiches, tableaux et avis du contrôleur financier et fiches et tableaux manuscrits concernant les services votés et les autorisations nouvelles pour 1962 (crédits demandés et analyse des mesures nouvelles) (mars-octobre 1961), nomenclature par titre et par partie, selon l'ordre numérique des chapitres, des crédits prévus pour 1962, tableau récapitulatif par titre et par chapitre des mesures prévues au titre des services votés pour 1962, tableau des créations, transformations et suppressions d'emplois prévues pour 1962, tableau manuscrit de répartition par service des crédits pour 1962, imprimé intitulé : "Projet de loi de finances pour 1962 : mesures nouvelles" (septembre 1961), tableau récapitulatif des crédits obtenus au titre des mesures nouvelles pour 1962 (septembre 1961).

Cote :

19980181/22

Archives nationales

Liens