Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée par Alexandre Lefevre, représentant de commerce, avenue des Ternes, n° 89, d'inscription contre Louis Alexandre...

Date : 1875 - 1875

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Titre :

Mainlevée par Alexandre Lefevre, représentant de commerce, avenue des Ternes, n° 89, d'inscription contre Louis Alexandre Grandpierre, propriétaire, à Condry, commune de Neuvy.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2014 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIV/429

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Grandpierre, Louis Alexandre, Lefevre, Alexandre

Lieux :

Ternes (avenue des), Neuvy (Marne)

Type de document :

Activité :

commerçant, employé de commerce

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