Document d'archives : Défense faite au sieur Gautron, tanneur, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation, d'acheter du blé au marché pour le...
Titre :
Défense faite au sieur Gautron, tanneur, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation, d'acheter du blé au marché pour le revendre. - Ordre à la communauté des boulangers de déposer leurs titres qui leur donnent le droit de percevoir un droit de réception des maîtres nouvellement nommés. 1710-1719
Cote :
B/2519
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : lieutenant général de police de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Registre - In-4°, 154 feuillets, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Lieutenance générale de police, Police