Document d'archives : 1er décembre
Contenu :
Présentation du contenu
Rouillé, Edouard, Alfred et Texier, Victor. Complicité de faux et d'usage de faux à La Rochelle, à Andilly, à Fontenay-le-Comte (Vendée), à Bordeaux (Gironde), à Jonzac, à Bègles (Gironde), à Lormont (Gironde), à Montluçon (Allier), à Royat (Puy-de-Dôme) et à Riom (Puy-de-Dôme).
Cote :
2 U 3/2407
Inventaire d'archives :
Lieux :
Riom (Puy-de-Dôme, France ; commune), Bègles (Gironde, France ; commune), Royat (Puy-de-Dôme, France ; commune), Andilly (Charente-Maritime, France ; commune), Lormont (Gironde, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Fontenay-le-Comte (Vendée, France ; commune), Bordeaux (Gironde, France ; commune), Montluçon (Allier, France ; commune), Jonzac (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, faux en écriture--complicité, juridiction, jury d'assises, justice pénale