Document d'archives : Aide sociale : dossiers. Vieillesse, allocations (1968). Etrangers : titres de séjour, certificats de logement (1968), familles...
Titre :
Aide sociale : dossiers. Vieillesse, allocations (1968). Etrangers : titres de séjour, certificats de logement (1968), familles rejoignantes, contrôles (1960-1963). Commissions d'aide sociale : procès-verbaux (1968). Commissions d'appel sur enquêtes (0000-1961). Commission d'Orientation des Infirmes : comptes-rendus (1965-1968).
Cote :
176 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Description :
Mise en forme :
NUMERIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans. Les articles 33 à 41 ont été éliminés.
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, action sociale, aide sociale, contrôle, naturalisation, personne âgée, tutelle administrative, tutelle financière, étranger
Type de document :
compte rendu, dossier individuel, liste nominative, procès-verbal de réunion, registre, répertoire