Document d'archives : 1612-1644
Contenu :
- Lettres patentes du roi Louis XIII prescrivant l'imposition annuelle d'une [somme de 18.000 livres à titre de subvention pour l'acquittement des charges de la Province (1612, 1613, 1614, 1619, 1620, 1621, 1622, 1625, 1626, 1627, 1629, 1632, 1634, 1635, 1637, 1638, 1640, 1642, 1643).
- Lettres patentes et arrêts du Conseil qui, moyennant l'offre d'une somme de 15.000 livres, faite par les États de la Province, décharge et exempte les villes de l'impôt de la subvention (1643).
Cote :
C 5289
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 32 pièces, parchemin, 4 pièces, papier.