Document d'archives : Revenu minimum d'insertion (RMI)
Contenu :
Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (1992) ; fonctionnement des commissions locales d'insertion à Paris (1986-1996).
Cote :
20090087/95