Document d'archives : Projets de textes d'application du POA, documents préparatoires et dossiers établis à l'intention du Ministre avant chaque...
Titre :
Projets de textes d'application du POA, documents préparatoires et dossiers établis à l'intention du Ministre avant chaque réunion préparatoire. 1994
Cote :
Dossier 2
Inventaire d'archives :
Commerce et artisanat ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1972-1995)
Personnes :
Thèmes :
agriculture, centre commercial, chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, concurrence, congrès, création d'entreprise, entreprise, fiscalité, formation professionnelle, loi, marché d'intérêt national, organisation professionnelle, petite et moyenne entreprise, syndicat, télécommunication