Document d'archives : Contentieux. - Litige portant sur la voirie communale et l'abreuvoir : jugement, correspondance....

Titre :

Contentieux. - Litige portant sur la voirie communale et l'abreuvoir : jugement, correspondance.

Cote :

313EDT4D2

Inventaire d'archives :

Commune de Vieux-Champagne

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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