Document d'archives : Sécurité sociale et prestations familiales
Contenu :
Correspondance sous forme de question/réponse entre les établissements d'enseignement et différents services ministériels, tableau des étudiants étrangers par discipline : 1981-1982, notes concernant le calcul des coûts que représentent les étudiants étrangers pour le régime étudiant de sécurité sociale
Bourses : notes, statistiques des boursiers du gouvernement français au CNOUS (centre national des oeuvres universitaires et scolaires), problème particulier de la couverture sociale des boursiers étrangers, attribution des bourses aux enfants d'immigrés : 1970-1980.
Cote :
19900670/3
Thèmes :
action sociale, mutualité, protection sociale, régime étudiant, statut juridique, sécurité sociale