Document d'archives : Seine-Saint-Denis à Val-de-Marne
Contenu :
SEINE SAINT DENIS
- D.D.A.S.S. dossier de partition des locaux (suite art. 27)
1985
VAL D'OISE
- D.D.E. à noter : "expérimentation", création d'établissements publics de l'équipement, autorisation d'utilisation du sol.
1987-1992
- D.D.A.S.S. 1985
VAL DE MARNE
- D.D.E. 1985-1988
- D.D.A.S.S. 1987-1988
Cote :
19950202/28
Lieux :
Meurthe-et-Moselle (Lorraine , département), Loir-et-Cher (Centre , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Sarthe (Pays-de-la-Loire , département), Côtes-d'Armor (Bretagne , département), Aveyron (Midi-Pyrénées , département)
Thèmes :
administration centrale, décentralisation, déconcentration, département, finances locales, préfecture, réforme administrative, service déconcentré, vie politique, vie sociale, vie économique
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, législation, organisation administrative