Document d'archives : Adoption et mise en application d'un texte de conclusions par le Gouvernement, le 20 juillet 2000
Contenu :
Discussion avec les élus corses du texte adopté par le Gouvernement, présentation du projet de loi du Gouvernement à la commission des lois de l'Assemblée nationale et au Sénat, mandat donné au préfet de Corse pour la négociation d'un projet de programme exceptionnel d'investissements publics destinés aux équipements et services collectifs de Corse : texte des conclusions du Gouvernement, interventions orales du Ministre, interviews, dossiers de la réunion du 16 novembre 2000 avec les élus corses et de la conférence de presse donnée par le Ministre le 29 novembre, rapports du préfet de Corse, liste des élus et tableau de leurs positions individuelles, avis de l'assemblée de Corse en date du 9 décembre 2000, deux notes sur les derniers attentats perpétrés en Corse de 1995 à 2000.
Cote :
20040400/3
Personnes :
Thèmes :
collectivité territoriale, conflit du travail, droit des personnes, décentralisation, justice, procédure pénale, préfecture de police, victime