Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles.
Contenu :
Rapporteur : SOYEZ Jean-Eric.
Cote :
Dossier n° 368877
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle