Dépôt d'une dénonciation faite au juge de paix de Châteaudun contre Pérouze. Dénonciation contre le même. Assignations à témoins pour être entendus devant le juge de paix de Châteaudun, dans l'affaire Pérouze. Audition de témoins devant le même magistrat. Lettre du juge de paix de Châteaudun à Fouquier pour lui annoncer l'envoi de la dénonciation ci-dessus.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...