- Elections aux C.A.P. de Préfectures --Note relative au vote par correspondance et au problème soulevé par une candidature multiple à l'élection des représentants du personnel à une C.A.P. (23/11/1989). Arrêté du 04/08/1989 portant création et organisation des C.A.P. des préfectures. --Etat comparatif des grèves en préfecture en pourcentage pour les journées du 06/04/1990. --Résultats chiffrés des élections des représentants du personnel au C.A.P. (1989-1990) --Correspondance émanant du ministère de la Fonction publique et des réformes administratives relative à la transmission des procès-verbaux des élections dans les C.A.P. (17/05/1990). --Instruction du ministère de l'Intérieur (D.G.P.N.) relative aux élections (15/07/1989), nombreuses notes manuscrites (à noter professions de foi des candidats) 1989-1990 - C.T.P. central des préfectures --Procès-verbaux de réunions, questions diverses année 1990 - C.T.P. locaux --Procès-verbaux de réunions, questions diverses Dordogne, Drôme, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret. 1990

19970024/2

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction des personnels ; Bure...