Ce fonds coté 970024 a été versé à la Mission des Archives nationales, avec bordereau, en 1995 par la Direction des Personnels de la Formation et de l'Action Sociale / Sous-direction des personnels / Bureau des Affaires générales des Personnels de Préfecture / Section "Affaires générales et Juridiques".

Il comprend dans un premier temps, des dossiers relatifs d'une part à la réorganisation de la région parisienne, d'autre part aux personnels de préfecture et à des comptes rendus de commissions et comités techniques paritaires portant à la fois sur la modernisation des préfectures et sur des questions diverses intéressant les préfectures tels l'organisation et le fonctionnement de celles-ci.

Dans un second temps, des dossiers nominatifs concernant des affaires courantes et disciplinaires mettant en cause des fonctionnaires.

Section affaires générales et juridiques. Art 1 : Réorganisation de la région parisienne, transfert de personnel de préfecture, avancement, détachement, commission paritaire, gestion des ressources humaines, 1934-1992 Art 2-5 : Commissions administratives paritaires et comité technique paritaire (plan de modernisation des préfectures), 1972-1992 Art 6-12 : Dossiers d’affaires disciplinaires et personnelles, classés par ordre nominatif, 1963-1991