- C.T.P. idem --Note de la D.P.F.A.S. sur les modalités de composition des C.T.P. locaux des services de préfecture et le mode d'élaboration des rapports annuels aux C.T.P. (1987). --Règlement intérieur type des C.T.P.. --Note au ministre portant création de comité locaux d'hygiène et de sécurité dans les services de préfecture (1985) Décrets, lois, circulaires 1972-1992

19970024/4

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction des personnels ; Bure...