Document d'archives : Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des...
Titre :
Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
861W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1963
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, accident du travail, affaire civile, conciliateur, conciliation