Document d'archives : GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Débits de boissons, ouverture, exploitation et mutation : demande,...
Titre :
GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Débits de boissons, ouverture, exploitation et mutation : demande, autorisation du directeur des contributions directes, déclaration de mutation, instructions du préfet (1933 - 1951). Dépôt de poudrette, ouverture : correspondance, autorisation accordée par le sous-préfet (1854). Bouilleurs de crus, modalités d'exploitation de l'activité : instructions du préfet [v. 1903 - 1916].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT71 1I/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GUIBEVILLE (service producteur)
GUIBEVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, administration préfectorale, autorisation, boisson alcoolisée, commerce, commerce alimentaire, débit de boissons