Document d'archives : 1828-1832
Contenu :
Documents signalés. - Plan en couleurs, 17 x 24 cm, échelle 1 mètre/par mm, des propriétés de Félicité Guibert et Jacques de Bory, commune de Saint-Rémy, section D4 dite Garanton (28 et 30 juin 1828). Affaire Joseph Second contre Jean Giraudon : plan géométral en couleurs, 35 x 30, échelle 1/1000, de deux terres contiguës, section Saint-Sixte, commune d'Eyguières (13 septembre 1830). Rapport d'estimation des biens de la succession de M. de Meyran, marquis de Lagoy, de Saint-Rémy (27 janvier 1830). Rapport de visite et d'estimation de diverses propriétés à occuper par le canal d'Arles à Bouc (30 janvier 1831). Affaire entre les propriétaires de l'association du canal de Langlade, au terroir d'Arles, contre Bernard Benoît de Beaulieu, propriétaire du mas de Fray, territoire d'Arles : rapport d'estimation concernant une servitude d'aqueduc (8 mai 1832).
Cote :
3 U 3 298
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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