Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Mémoire et consultation, pour les sieurs échevins et députés de la chambre de commerce de la ville de Marseille contre Pascal...

Date : 1786 - 1786

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Titre :

"Mémoire et consultation, pour les sieurs échevins et députés de la chambre de commerce de la ville de Marseille contre Pascal Escure et le capitaine Jean-François Peyres, accusés en présence de monsieur le procureur général du roi", Marseille, 1786 (document imprimé joint à la lettre ci-dessus n°7655).

Cote :

41 ETP 248/7656

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Escure, Pascal (négociant ; Marseille), Peyres, Jean-François (capitaine de navire)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Lieux :

Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; commune)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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