Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Escure, Pascal (négociant ; Marseille)

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"Mémoire pour les sieurs échevins et députés de la chambre de commerce de cette ville, querellants en crime de baraterie, supposition et fal...

Cote : 41 ETP 248/7653

Période : 1785 - 1785

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les échevins et députés du commerce de Marseille informent la chambre de commerce que, depuis l'envoi de leur précédent ...

Cote : 41 ETP 248/7655

Période : 1786 - 1786

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les échevins et députés du commerce de Marseille remettent à la chambre de commerce une copie de l'arrêt du parlement de...

Cote : 41 ETP 248/7657

Période : 1786 - 1786

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Mémoire et consultation, pour les sieurs échevins et députés de la chambre de commerce de la ville de Marseille contre Pascal Escure et le ...

Cote : 41 ETP 248/7656

Période : 1786 - 1786

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre des mêmes faisant connaître que, en tant que chambre de commerce chargée "de veiller aux intérêts du commerce", d'introduire dans l'e...

Cote : 41 ETP 248/7652

Période : 1785 - 1785

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Arrest du parlement tenant la chambre des vacations qui condamne Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille, armateur de la cor...

Cote : 41 ETP 248/7658

Période : 1786 - 1786

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Escure, Pascal (négociant ; Marseille)

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