Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : "Arrest du parlement tenant la chambre des vacations qui condamne Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille,...

Date : 1786 - 1786

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Titre :

"Arrest du parlement tenant la chambre des vacations qui condamne Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille, armateur de la corvette "La Fortune", et Jean-François Peyres, capitaine de ladite corvette, à l'amende honorable, à la marque G.A.L et aux galères ; Pascal Escure pour vingt ans et Jean-François Peyrés pour cinq ans, du 9 août 1786. Extrait des registres du parlement (document imprimé joint à la lettre ci-dessus n°7657).

Cote :

41 ETP 248/7658

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Escure, Pascal (négociant ; Marseille), Peyres, Jean-François (capitaine de navire)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Personnes ou Institutions :

La Fortune (navire)

Lieux :

Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; commune)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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